Politique données personnelles
1. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
AIVANCITY SAS est une société à mission portant les activités de formation initiale et continue d’aivancity School for Technology, Business & Society Paris-Cachan au capital de 200 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 883439929, dont le siège social est situé 61 Avenue du Président Wilson, 94230 Cachan (« aivancity »).
aivancity met en œuvre via les sites https://www.aivancity.ai/ et https://aivancity.myapply.online (les « Sites ») des traitements sur vos données personnelles en qualité de responsable de traitement.
2. LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
aivancity est amenée à traiter les catégories de données personnelles suivantes :
- Données d’identité (ex : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone, pièces d’identité, nationalité, pays de résidence) ;
- Données relatives à la scolarité (ex : diplôme, relevé de notes, lettre de recommandation, employeur, contrat d’apprentissage) ;
- Données issues des entretiens d’évaluation (ex : appréciation, admission) ;
- Données relatives au paiement (ex : coordonnées bancaires) ;
- Données de statistiques relatives aux communications adressées ;
- Données de connexion et navigation collectées via les Sites (ex : pays de l'adresse IP, acceptation ou refus des cookies).
- Données issues des entretiens d’évaluation (ex : appréciation, admission) ;
3. LES FINALITES DES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES PERSONNELLES ET LES BASES JURIDIQUES
aivancity traite vos données personnelles pour réaliser les finalités suivantes :
| Finalités | Bases Juridiques |
|---|---|
| Prise en compte des demandes de candidatures transmises via les Sites (dont le dépôt des candidatures et la création d’un compte personnel | Mesures pré-contractuelles et consentement |
| Analyse des candidatures (incluant étude et évaluation des candidatures, gestion administrative et financière des candidatures, organisation d’entretiens) | Intérêt légitime |
| Gestion des demandes d’informations (ex : contact, informations sur le fonds de dotation, édition de l’observatoire, informations sur la mission citoyenne) | Intérêt légitime |
| Traitement des demandes d’envoi de documentation (ex : livre blancs, études, brochures) | Intérêt légitime |
| Gestion des demandes d’inscription aux communications d’aivancity | Consentement |
| Envoi de communications par email sur les actualités, les événements et formations d’aivancity(Les communications peuvent être personnalisées selon le pays, le niveau d’étude et les programmes demandés) | Consentement |
| Gestion et suivi des demandes de contact, par email, téléphone ou WhatsApp | Consentement |
| Gestion des inscriptions aux événements | Consentement |
| Réalisation d’études, de statistiques ou d’enquêtes sur les programmes de formation | Intérêt légitime |
| Suivi et analyse des activités des utilisateurs des Sites, mesure de la fréquentation des Sites et amélioration des performances des Sites (via des cookies) | Consentement et intérêt légitime |
| Mise en place de mesure de sécurité des Sites | Intérêt légitime |
| Gestion des demandes d’exercice des droits | Obligation légale |
4. LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées indiquées ci-dessous, déterminées en fonction des finalités des traitements :
| Finalités | Durée |
|---|---|
| Gestion des demandes des candidatures et des comptes dédiés | 2 ans après la demande |
| Gestion des demandes d’informations / Traitement des demandes d’envoi de documentation / Gestion et suivi des demandes de contact, par email, téléphone ou WhatsApp Gestion des inscriptions aux événements / Réalisation d’études, de statistiques ou d’enquêtes sur les programmes de formation | 3 ans après la demande |
| Gestion des demandes d’exercice des droits | 5 ans après la demande |
| Envoi de communications par email sur les actualités, les événements et formations d’aivancity | Jusqu’à la désinscription |
5. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont transmises :
- aux collaborateurs internes des services d’aivancity compétents pour répondre et traiter vos demandes ;
- aux prestataires de services intervenant dans le cadre de la réalisation des finalités (hébergement, maintenance et gestion des Sites, envoi de nos communications, gestion des candidatures et inscriptions).
Vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays tiers à l’UE. Dans ce cas, aivancity veille dans ses relations avec ses prestataires à l’existence de garanties suffisantes pour la protection des données personnelles. A ce titre, elle veille à la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et à l’existence de mesures de sécurité renforcées.
6. LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
En tant que responsable de traitement, aivancity prend toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
7. VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES ET LES MODALITES D’EXERCICE DE CES DROITS
Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement (à condition qu’il ne nuise pas à l’exécution du contrat ou au respect d’obligations légales et règlementaires), d’un droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles, d’un droit de modification et/ou de retrait, à tout moment, des consentements concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur votre consentement, d’un droit d’opposition à un traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime d’aivancity ou nécessaire à l’exécution des missions de service public, d’un droit à la portabilité de vos données personnelles et du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (ou DPO) d’aivancity à l’adresse email suivante : [email protected].
En cas d’insatisfaction, vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés en ligne (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22.
8. LE DEPOT ET LA GESTION DES COOKIES
Un "cookie" est un fichier texte qui peut être déposé lors de la consultation d’un site ou d’une application mobile et qui est enregistré sur le disque dur de votre appareil.
Les cookies décrits ci-dessous peuvent être déposés et/ou lus dans votre navigateur lors de vos visites sur les Sites.
| Type de cookies | Description | Base légale | Durée de vie |
|---|---|---|---|
| Cookies de fonctionnement(_hs_cookie_cat_pref) | Ce sont des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement des Sites, indispensables à la navigation et qui vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités des Sites, de sécuriser votre connexion et de mémoriser vos choix en matière de cookies. | Intérêt légitime | 6 mois maximum à compter du dépôt des cookies |
| Cookies de session(_hssc) | Ils permettent aux Sites de vous reconnaître, de mémoriser certains paramètres tels que vos données de connexion pour ne pas que vous ayez à entrer les mêmes informations à chaque fois que vous visitez les Sites. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation, ils ne sont déposés qu’avec votre consentement. | Consentement | 13 mois maximum à compter du dépôt des cookies |
| Cookies de réseaux sociaux(_fbp) | Ils sont utilisés pour permettre à certains réseaux sociaux de proposer des produits publicitaires, tels que des offres en temps réel de la part d’annonceurs tiers. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation, ils ne sont déposés qu’avec votre consentement. | Consentement | 3 mois maximum à compter du dépôt des cookies |
| Cookies de suivi et d’analyse (_hssrc ; _hstc ; hubspotutk ; _gid ; _gcl_au ; _ga_FCNZ6 ; _ga) | Ils sont utilisés pour permettre d’adapter les Sites aux besoins de leurs visiteurs, par exemple en mesurant leur fréquentation, mémorisant les pages consultées, ou en adaptant les fonctionnalités des Sites en fonction de vos préférences de navigation. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation, ils ne sont déposés qu’avec votre consentement. | Consentement | 13 mois maximum à compter du dépôt des cookies |
Vous pouvez gérer vos cookies (à l’exception des cookies de fonctionnement qui ne peuvent pas être désactivés) sur chacun de vos appareils (tablette, téléphone, ordinateur) :
- par le biais de la plateforme de gestion des cookies (à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur « Paramétrer vos cookies » sur le bandeau cookies ou en cliquant « ICI » ;
- Ou par le biais de votre navigateur. Les modalités de paramétrage et de suppression des cookies sont différentes selon les navigateurs, et doivent être gérées sur chacun de vos appareils. Elles sont décrites dans le menu d'aide de vos navigateurs, accessibles aux adresses suivantes pour les principaux :
- pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/safari
- pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
- pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Lorsque vous donnez votre consentement, vous acceptez l’utilisation des cookies sur votre appareil et pour le Site concerné.
Les derniers choix que vous avez effectués seront conservés pendant un maximum de 6 mois pour vos consentements. Ce délai passé, votre consentement sera de nouveau demandé.
9. LA MISE A JOUR DE CETTE POLITIQUE
aivancity peut mettre à jour cette politique en cas d’évolutions légales ou règlementaires ou en cas d’évolution de ses services et des traitements de données
Si des modifications substantielles sont prévues sur les traitements de vos données personnelles, aivancity vous en tiendra informé.
Dans tous les cas, il est recommandé de consulter régulièrement cette politique.