{"id":156224,"date":"2025-03-23T15:51:20","date_gmt":"2025-03-23T14:51:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aivancity.ai\/blog\/?p=156224"},"modified":"2025-03-26T11:25:27","modified_gmt":"2025-03-26T10:25:27","slug":"reguler-sans-freiner-linnovation-le-dilemme-des-pays-emergents-face-a-lexpansion-rapide-de-lia","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/aivancity.ai\/blog\/reguler-sans-freiner-linnovation-le-dilemme-des-pays-emergents-face-a-lexpansion-rapide-de-lia\/","title":{"rendered":"R\u00e9guler sans freiner l\u2019innovation : le dilemme des pays \u00e9mergents face \u00e0 l\u2019expansion rapide de l\u2019IA"},"content":{"rendered":"\n

Par Dr. Tawhid CHTIOUI, Pr\u00e9sident-fondateur d\u2019aivancity, la Grande Ecole de l\u2019IA et de la Data<\/a><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Introduction<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’intelligence artificielle occupe une place centrale dans la dynamique mondiale actuelle, portant en elle un potentiel r\u00e9volutionnaire en termes d’innovation \u00e9conomique, progr\u00e8s social et am\u00e9lioration du quotidien. Toutefois, cette r\u00e9volution technologique pr\u00e9sente des d\u00e9fis juridiques et \u00e9thiques majeurs, particuli\u00e8rement pour les pays \u00e9mergents, qui doivent non seulement rattraper un retard technologique mais aussi construire des cadres r\u00e9glementaires adapt\u00e9s \u00e0 leurs r\u00e9alit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9gulations strictes telles que l\u2019AI Act europ\u00e9en, l\u2019AI Executive Order am\u00e9ricain et la Loi canadienne sur l\u2019intelligence artificielle et les donn\u00e9es (LIAD) illustrent des mod\u00e8les avanc\u00e9s et pr\u00e9cis, destin\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger les citoyens contre les abus de l\u2019IA. Ces cadres \u00e9tablissent des exigences fortes en mati\u00e8re de transparence, de responsabilit\u00e9 et de contr\u00f4le. Toutefois, transposer directement ces mod\u00e8les aux pays \u00e9mergents soul\u00e8ve d’importantes questions. Les r\u00e8gles occidentales rigides pourraient freiner l\u2019innovation et ne pas \u00eatre enti\u00e8rement applicables compte tenu des diff\u00e9rences culturelles, \u00e9conomiques et institutionnelles significatives.<\/p>\n\n\n\n

Ce dilemme impose aux pays \u00e9mergents de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 des approches hybrides et innovantes \u00e9quilibr\u00e9es entre protection des citoyens et une adoption flexible et pragmatique de l’IA. Mais comment les pays \u00e9mergents peuvent-ils r\u00e9ellement concilier r\u00e9gulation efficace et promotion de l’innovation ? Quelles sont les sp\u00e9cificit\u00e9s \u00e0 prendre en compte dans la d\u00e9finition d’un cadre juridique adapt\u00e9 ? Comment anticiper et g\u00e9rer les impacts \u00e9conomiques, sociaux et \u00e9thiques li\u00e9s \u00e0 l’introduction massive de l’IA dans ces pays ?<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Un cadre juridique en construction : entre rigueur et flexibilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Actuellement, la majorit\u00e9 des pays \u00e9mergents explorent encore les meilleures approches pour r\u00e9guler l\u2019intelligence artificielle, oscillant entre prudence r\u00e9glementaire et encouragement \u00e0 l\u2019innovation. <\/p>\n\n\n\n

En Afrique<\/strong>, l\u2019Union Africaine a franchi une \u00e9tape importante en adoptant, d\u00e8s juillet 2024, une strat\u00e9gie continentale ax\u00e9e sur une r\u00e9gulation \u00e9thique et responsable, tout en insistant sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une approche adapt\u00e9e aux r\u00e9alit\u00e9s locales des pays membres. <\/p>\n\n\n\n

Cette strat\u00e9gie inclut un volet sp\u00e9cifique d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l’IA, tout en privil\u00e9giant une approche flexible, permettant aux pays membres de construire progressivement leur propre cadre r\u00e9glementaire adapt\u00e9 \u00e0 leur contexte sp\u00e9cifique. Le document met en avant plusieurs dimensions essentielles \u00e0 une int\u00e9gration r\u00e9ussie de l\u2019IA en Afrique. Il insiste particuli\u00e8rement sur la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9velopper le capital humain local afin de disposer d’une main-d’\u0153uvre qualifi\u00e9e, capable, non seulement d’utiliser, mais aussi de concevoir des technologies d\u2019IA correspondant aux besoins et aux particularit\u00e9s africaines. Par ailleurs, la strat\u00e9gie souligne l’importance d’am\u00e9liorer les infrastructures num\u00e9riques, telles que la connectivit\u00e9 internet et les centres de donn\u00e9es, pour assurer une gestion souveraine des donn\u00e9es locales. Elle encourage \u00e9galement la dynamisation de l\u2019\u00e9conomie li\u00e9e \u00e0 l\u2019IA, notamment par le soutien aux startups innovantes et la cr\u00e9ation d’un climat favorable aux investissements technologiques. Enfin, elle plaide pour l’\u00e9tablissement de partenariats durables, r\u00e9gionaux et internationaux, qui permettront aux pays africains de b\u00e9n\u00e9ficier du partage des comp\u00e9tences et du transfert de technologies tout en garantissant un suivi et une \u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re des avanc\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es. Cette strat\u00e9gie constitue ainsi un mod\u00e8le \u00e9quilibr\u00e9 et ambitieux, int\u00e9grant pleinement les enjeux \u00e9thiques, \u00e9conomiques, culturels et sociaux, afin que l\u2019intelligence artificielle contribue positivement et durablement au d\u00e9veloppement du continent africain.<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan national, les cadres juridiques relatifs \u00e0 l’intelligence artificielle restent souvent embryonnaires dans de nombreux pays africains. Par exemple, la C\u00f4te d’Ivoire<\/strong> intensifie ses efforts contre la d\u00e9sinformation num\u00e9rique \u00e0 l’approche des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, mais ne dispose pas encore d’un cadre complet et structur\u00e9 sur l\u2019IA. <\/p>\n\n\n\n

Au S\u00e9n\u00e9gal<\/strong>, le changement de cap politique op\u00e9r\u00e9 en 2024 avec l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident Bassirou Diomaye Faye a marqu\u00e9 une nouvelle orientation en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement technologique. Le pays a abandonn\u00e9 la logique du Plan S\u00e9n\u00e9gal \u00c9mergent (PSE) au profit de la vision \u00ab S\u00e9n\u00e9gal Horizon 2050 \u00bb, articul\u00e9e autour d\u2019une transformation structurelle, inclusive et souveraine. En f\u00e9vrier 2025, les autorit\u00e9s s\u00e9n\u00e9galaises ont lanc\u00e9 une nouvelle strat\u00e9gie num\u00e9rique intitul\u00e9e \u00ab New Deal Technologique \u00bb, dont l\u2019intelligence artificielle constitue l\u2019un des piliers.<\/p>\n\n\n\n

Cette strat\u00e9gie vise \u00e0 int\u00e9grer l\u2019IA dans les politiques publiques de mani\u00e8re transversale, en l\u2019articulant avec les priorit\u00e9s nationales : \u00e9ducation, sant\u00e9, agriculture, gouvernance et entrepreneuriat. Elle pr\u00e9voit \u00e9galement le d\u00e9veloppement d\u2019un cadre juridique sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019IA, ainsi qu\u2019une r\u00e9forme globale de la protection des donn\u00e9es, du droit du num\u00e9rique et de la cybers\u00e9curit\u00e9. Un accent particulier est mis sur la souverainet\u00e9 technologique, la cr\u00e9ation de comp\u00e9tences locales et la promotion de solutions africaines bas\u00e9es sur les r\u00e9alit\u00e9s linguistiques et sociales s\u00e9n\u00e9galaises.<\/p>\n\n\n\n

Bien qu\u2019encore en phase d\u2019\u00e9laboration, cette strat\u00e9gie marque une volont\u00e9 forte de ne pas subir la transition num\u00e9rique, mais de la piloter de mani\u00e8re \u00e9thique, inclusive et adapt\u00e9e aux besoins du pays. Le S\u00e9n\u00e9gal ambitionne ainsi de devenir un acteur structurant de la gouvernance r\u00e9gionale de l\u2019IA en Afrique de l\u2019Ouest.<\/p>\n\n\n\n

En \u00c9gypte<\/strong>, bien que des initiatives telles que la cr\u00e9ation du Conseil national de l’intelligence artificielle et l’adoption de la Charte \u00e9gyptienne pour une IA responsable aient \u00e9t\u00e9 mises en place pour promouvoir une utilisation \u00e9thique de l’IA, le pays ne dispose pas encore d’un cadre juridique national sp\u00e9cifique \u00e0 l’IA. La Charte, adopt\u00e9e en 2023, vise \u00e0 garantir une utilisation, un d\u00e9ploiement et une gestion \u00e9thiques des syst\u00e8mes d’IA en \u00c9gypte, en int\u00e9grant des principes tels que l’\u00e9quit\u00e9, la transparence, l’accent mis sur l’humain, la responsabilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9. Cependant, l’absence de l\u00e9gislation sp\u00e9cifique sur l’IA compromet l’application effective de ces principes. <\/p>\n\n\n\n

Ces exemples illustrent les efforts entrepris par des pays africains comme le S\u00e9n\u00e9gal et l’\u00c9gypte pour int\u00e9grer l’IA dans leurs strat\u00e9gies de d\u00e9veloppement. Cependant, l’absence de cadres juridiques sp\u00e9cifiques et complets sur l’IA souligne la n\u00e9cessit\u00e9 pour ces nations de renforcer leurs infrastructures l\u00e9gales afin de garantir une utilisation \u00e9thique et responsable de l’intelligence artificielle.<\/p>\n\n\n\n

Le Maroc<\/strong>, quant \u00e0 lui, adopte une approche proactive et \u00e9quilibr\u00e9e : bien qu’il n’existe pas encore de l\u00e9gislation d\u00e9di\u00e9e sp\u00e9cifiquement \u00e0 l’IA, le pays s’appuie sur plusieurs cadres existants tels que la loi 09-08 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, et la loi 05-20 relative \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9 des infrastructures num\u00e9riques. En mai 2024, le ministre marocain de la Justice, annon\u00e7ait la pr\u00e9paration d\u2019un projet de loi ambitieux visant \u00e0 encadrer sp\u00e9cifiquement l\u2019IA et ses usages, prenant en compte les d\u00e9fis et menaces potentiels li\u00e9s \u00e0 ces technologies. Ce projet comporterait 17 articles int\u00e9grant les donn\u00e9es personnelles, la gouvernance (avec la cr\u00e9ation d\u2019un comit\u00e9 national d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la supervision des syst\u00e8mes IA) et la conformit\u00e9 (cyber et vie priv\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le Maroc a renforc\u00e9 son engagement international avec l\u2019\u00e9tablissement, d\u00e8s novembre 2023, d\u2019un Centre international d\u2019intelligence artificielle sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019UNESCO, afin de promouvoir l\u2019IA en Afrique \u00e0 travers la recherche appliqu\u00e9e, la formation et le renforcement des capacit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n

Ces initiatives t\u00e9moignent clairement de la volont\u00e9 du Maroc d\u2019\u00e9laborer une politique publique int\u00e9gr\u00e9e sur l\u2019IA, conjuguant innovation technologique, gouvernance responsable et respect des droits fondamentaux des citoyens.<\/p>\n\n\n\n

En Asie<\/strong>, l\u2019Inde<\/strong> adopte une approche souple et \u00e9volutive, privil\u00e9giant une r\u00e9gulation sectorielle et progressive. \u00c0 ce jour, l\u2019Inde ne dispose pas d\u2019une loi-cadre unique d\u00e9di\u00e9e exclusivement \u00e0 l\u2019IA, pr\u00e9f\u00e9rant un assemblage pragmatique de politiques, directives et r\u00e9gulations sp\u00e9cifiques aux contextes locaux et aux secteurs prioritaires. D\u00e8s 2018, le think tank gouvernemental indien NITI Aayog a d\u00e9fini une \u00ab Strat\u00e9gie nationale pour l\u2019intelligence artificielle \u00bb ambitieuse visant \u00e0 positionner l\u2019Inde comme leader mondial dans des domaines cl\u00e9s tels que la sant\u00e9, l\u2019agriculture, l\u2019\u00e9ducation, les villes intelligentes ou la mobilit\u00e9. Cette strat\u00e9gie sectorielle s\u2019accompagne, depuis 2022, d\u2019une mise \u00e0 jour significative du cadre r\u00e9glementaire global \u00e0 travers le projet du \u00ab Digital India Act \u00bb, destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9guler les nouvelles technologies, y compris l\u2019IA. En parall\u00e8le, une loi majeure sur la protection des donn\u00e9es personnelles, adopt\u00e9e par le parlement indien en ao\u00fbt 2023, pr\u00e9voit d’importants r\u00e8glements compl\u00e9mentaires \u00e0 venir. En mars 2024, le gouvernement indien a franchi une \u00e9tape suppl\u00e9mentaire en imposant aux fournisseurs d\u2019IA l\u2019obligation d’obtenir une approbation pr\u00e9alable avant de d\u00e9ployer des mod\u00e8les exp\u00e9rimentaux, afin de pr\u00e9venir les biais discriminatoires et prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 \u00e9lectorale \u00e0 l\u2019approche des \u00e9lections l\u00e9gislatives. Enfin, la participation active de l\u2019Inde au Partenariat mondial sur l\u2019intelligence artificielle (PMIA, OCDE, 2025) t\u00e9moigne d’une volont\u00e9 de s\u2019inscrire dans une dynamique internationale tout en pr\u00e9servant une marge d\u2019innovation nationale n\u00e9cessaire \u00e0 son d\u00e9veloppement technologique.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9cembre 2024, la Malaisie <\/strong>a inaugur\u00e9 un Bureau national de l’intelligence artificielle d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l’\u00e9laboration de politiques et \u00e0 la r\u00e9gulation de l’IA. Cette initiative vise \u00e0 centraliser les efforts li\u00e9s \u00e0 l’IA, \u00e0 fournir une planification strat\u00e9gique, \u00e0 encourager la recherche et le d\u00e9veloppement, et \u00e0 assurer une supervision r\u00e9glementaire. Les objectifs initiaux incluent l’\u00e9tablissement d’un code d’\u00e9thique pour l’IA, la cr\u00e9ation d’un cadre r\u00e9glementaire et la mise en \u0153uvre d’un plan d’action technologique sur cinq ans jusqu’en 2030. Parall\u00e8lement, la Malaisie a form\u00e9 des partenariats strat\u00e9giques avec des entreprises majeures comme Amazon, Google et Microsoft, qui ont investi dans les centres de donn\u00e9es, le cloud et les projets d’IA du pays.<\/p>\n\n\n\n

Singapour<\/strong>, qui joue un r\u00f4le de premier plan dans l’\u00e9laboration de lignes directrices en mati\u00e8re de gouvernance et d’\u00e9thique pour l’IA au sein de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), collabore activement avec les pays membres pour d\u00e9velopper un guide d’application de l’IA destin\u00e9 aux secteurs public et priv\u00e9 de la r\u00e9gion. En 2023, Singapour a mis \u00e0 jour sa Strat\u00e9gie nationale en mati\u00e8re d’intelligence artificielle, initialement lanc\u00e9e en 2019, pour refl\u00e9ter les \u00e9volutions technologiques et les priorit\u00e9s nationales.<\/p>\n\n\n\n

Ces exemples illustrent la diversit\u00e9 des approches adopt\u00e9es par les pays \u00e9mergents pour encadrer et promouvoir l’utilisation de l’intelligence artificielle, en fonction de leurs contextes nationaux et de leurs priorit\u00e9s strat\u00e9giques, des approches distinctes mais convergentes vers une r\u00e9gulation \u00e9quilibr\u00e9e de l’IA. Ces pays \u00e9mergents cherchent activement \u00e0 trouver le juste milieu entre adoption responsable de cadres juridiques inspir\u00e9s des standards internationaux et respect attentif des sp\u00e9cificit\u00e9s culturelles, \u00e9conomiques et institutionnelles locales. Cette d\u00e9marche, en constante \u00e9volution, s\u2019av\u00e8re essentielle pour permettre \u00e0 ces pays d\u2019exploiter pleinement les opportunit\u00e9s de l\u2019IA tout en prot\u00e9geant efficacement leurs citoyens contre les d\u00e9rives possibles.<\/p>\n\n\n\n

Les grands d\u00e9fis des pays \u00e9mergents face \u00e0 la r\u00e9gulation de l\u2019IA<\/h2>\n\n\n\n

Les pays \u00e9mergents font face \u00e0 plusieurs d\u00e9fis majeurs dans leur d\u00e9marche de r\u00e9gulation de l\u2019IA.<\/p>\n\n\n\n

En premier lieu, leurs capacit\u00e9s institutionnelles limit\u00e9es constituent un obstacle important : les institutions judiciaires et r\u00e9gulatoires, souvent sous-financ\u00e9es et peu form\u00e9es techniquement, peinent \u00e0 d\u00e9velopper et appliquer des cadres r\u00e9glementaires adapt\u00e9s, ouvrant ainsi la voie \u00e0 de potentielles d\u00e9rives comme les biais algorithmiques, la surveillance abusive ou les atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e. Toutefois, elles peuvent aussi repr\u00e9senter une opportunit\u00e9 pour cr\u00e9er des mod\u00e8les hybrides, pragmatiques et innovants, loin des r\u00e9gulations occidentales parfois trop rigides, \u00e0 l\u2019image de l\u2019Inde qui privil\u00e9gie une r\u00e9gulation sectorielle diff\u00e9renci\u00e9e selon les risques associ\u00e9s \u00e0 chaque application IA.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, l\u2019essor rapide de l\u2019automatisation pose des d\u00e9fis sociaux majeurs, notamment en mati\u00e8re de droit du travail. Des secteurs cl\u00e9s tels que les services, la finance ou l\u2019industrie manufacturi\u00e8re pourraient \u00eatre profond\u00e9ment transform\u00e9s, mena\u00e7ant les emplois des populations les plus vuln\u00e9rables. Une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e au secteur du num\u00e9rique, o\u00f9 les travailleurs du clic, charg\u00e9s notamment de la labellisation des donn\u00e9es, \u00e9voluent souvent dans des conditions pr\u00e9caires et sans protection juridique ad\u00e9quate.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, la question de la souverainet\u00e9 num\u00e9rique \u00e9merge comme un enjeu strat\u00e9gique fondamental. La d\u00e9pendance des pays \u00e9mergents vis-\u00e0-vis des solutions technologiques \u00e9trang\u00e8res limite leur contr\u00f4le sur les infrastructures essentielles et les donn\u00e9es sensibles. Pour rem\u00e9dier \u00e0 cette vuln\u00e9rabilit\u00e9, l\u2019investissement dans des infrastructures locales autonomes, comme le projet marocain de data centers souverains et de mod\u00e8les linguistiques adapt\u00e9s, constitue une voie prometteuse. Ces initiatives permettent non seulement de renforcer la r\u00e9silience \u00e9conomique, mais aussi d\u2019assurer une meilleure protection des citoyens et de leurs donn\u00e9es, posant ainsi les bases d\u2019une souverainet\u00e9 num\u00e9rique effective.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion : Quelle r\u00e9gulation pour demain ?<\/h2>\n\n\n\n

Une r\u00e9gulation hybride, \u00e9quilibr\u00e9e et adapt\u00e9e constitue la voie privil\u00e9gi\u00e9e pour les pays \u00e9mergents, combinant protection, innovation et flexibilit\u00e9 r\u00e9glementaire. Cependant, cette d\u00e9marche doit imp\u00e9rativement \u00eatre accompagn\u00e9e par une r\u00e9flexion approfondie sur les enjeux \u00e9thiques inh\u00e9rents \u00e0 l’IA. Un cadre \u00e9thique robuste appara\u00eet indispensable pour guider l’innovation en mati\u00e8re d\u2019IA. Ce cadre devrait reposer sur des principes universels comme la transparence, l’\u00e9quit\u00e9, l\u2019explicabilit\u00e9, la loyaut\u00e9 et la fiabilit\u00e9. L\u2019IA implique aussi des m\u00e9canismes clairs de contr\u00f4le et d’audit ind\u00e9pendants pour identifier et corriger rapidement les d\u00e9rives \u00e9ventuelles. Les pays \u00e9mergents peuvent tirer profit des recommandations internationales de l\u2019UNESCO et des pratiques du PMIA tout en les adaptant \u00e0 leurs sp\u00e9cificit\u00e9s socio-\u00e9conomiques pour \u00e9tablir leur propre charte \u00e9thique.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs questions critiques restent ouvertes : comment les pays \u00e9mergents pourront-ils assurer que les donn\u00e9es utilis\u00e9es pour entra\u00eener les mod\u00e8les d’IA refl\u00e8tent v\u00e9ritablement leurs r\u00e9alit\u00e9s culturelles et linguistiques ? Comment pourront-ils \u00e9viter une d\u00e9pendance accrue aux solutions technologiques d\u00e9velopp\u00e9es majoritairement dans des contextes occidentaux ? Quels m\u00e9canismes institutionnels et internationaux doivent \u00eatre envisag\u00e9s pour favoriser une coop\u00e9ration plus \u00e9quitable et inclusive dans le domaine de l’IA ?<\/p>\n\n\n\n

Ces interrogations dessinent les contours des futurs d\u00e9bats sur l\u2019IA, appelant \u00e0 une gouvernance mondiale plus participative et inclusive, au sein de laquelle les pays \u00e9mergents jouent un r\u00f4le actif dans la d\u00e9finition des normes internationales et dans l’\u00e9laboration de technologies adapt\u00e9es \u00e0 leurs besoins sp\u00e9cifiques. L\u2019enjeu est clair : construire ensemble un avenir num\u00e9rique v\u00e9ritablement \u00e9quitable et b\u00e9n\u00e9fique pour tous.<\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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Union Africaine (2024). Strat\u00e9gie continentale pour l\u2019intelligence artificielle.
OCDE (2025). PMIA : vers une intelligence artificielle responsable.
UNESCO (2023). Recommandation sur l\u2019\u00e9thique de l\u2019intelligence artificielle.
ISED Canada (2024). Loi sur l\u2019intelligence artificielle et les donn\u00e9es (LIAD).
Africa Cybersecurity Magazine
CNDP Maroc (2024). Projet de loi sur la r\u00e9glementation de l'IA au Maroc.
NITI Aayog (2023). Principes pour une IA responsable en Inde.
ILO (2023). Le futur du travail face \u00e0 l'automatisation dans les pays \u00e9mergents.
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