{"id":134088,"date":"2025-02-07T16:30:20","date_gmt":"2025-02-07T15:30:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aivancity.ai\/blog\/?p=134088"},"modified":"2025-02-07T16:55:25","modified_gmt":"2025-02-07T15:55:25","slug":"deepseek-face-aux-regulateurs-quand-la-protection-des-donnees-redessine-la-carte-de-lia","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/aivancity.ai\/blog\/deepseek-face-aux-regulateurs-quand-la-protection-des-donnees-redessine-la-carte-de-lia\/","title":{"rendered":"DeepSeek face aux r\u00e9gulateurs : Quand la protection des donn\u00e9es redessine la carte de l\u2019IA"},"content":{"rendered":"\n

Par Pr Nathalie DEVILLIER Docteur en Droit International<\/a><\/p>\n\n\n\n

DeepSeek<\/strong>, un acteur chinois \u00e9mergent de l\u2019intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rative, se trouve au c\u0153ur de controverses r\u00e9glementaires dans plusieurs pays. Les d\u00e9cisions r\u00e9centes prises par les autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es en Italie, au Japon, en Cor\u00e9e du Sud et en Inde illustrent les tensions croissantes entre l\u2019innovation technologique et la conformit\u00e9 aux cadres r\u00e9glementaires nationaux et internationaux.<\/p>\n\n\n\n

Ces mesures d\u00e9montrent que les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation, les citoyens et les organisations de d\u00e9fense des libert\u00e9s num\u00e9riques sont de plus en plus intransigeants sur les droits fondamentaux et la vie priv\u00e9e. Le moindre manquement en mati\u00e8re de transparence et de conformit\u00e9 peut entra\u00eener des restrictions s\u00e9v\u00e8res, compromettant l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s et affectant durablement la r\u00e9putation des acteurs du secteur.<\/p>\n\n\n\n

Italie : un bannissement aux allures de signal fort<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019Italie a pris une d\u00e9cision sans \u00e9quivoque en interdisant aux op\u00e9rateurs de DeepSeek de traiter des donn\u00e9es sur son territoire (Source<\/a>). Cette interdiction, \u00e9mise par l\u2019autorit\u00e9 italienne de protection des donn\u00e9es, s\u2019inscrit dans le droit fil de l\u2019approche italienne qui avait d\u00e9j\u00e0 ordonn\u00e9 une suspension temporaire de ChatGPT en 2023 en raison d\u2019une collecte de donn\u00e9es jug\u00e9e non conforme au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).<\/br> Dans le cas de DeepSeek, les autorit\u00e9s italiennes invoquent des manquements graves aux principes fondamentaux du RGPD, notamment en mati\u00e8re de transparence et de consentement des utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

Le Japon annonce que la question sera trait\u00e9e en collaboration avec d\u2019autres pays<\/h2>\n\n\n\n

Au Japon, la Commission pour la protection des informations personnelles a \u00e9mis une mise en garde officielle concernant les pratiques de DeepSeek en mati\u00e8re de collecte de donn\u00e9es. Cette alerte survient dans un contexte o\u00f9 le Japon cherche \u00e0 renforcer ses normes de protection des donn\u00e9es afin de se conformer aux exigences de ses partenaires commerciaux, notamment l\u2019Union europ\u00e9enne. Le principal reproche adress\u00e9 \u00e0 DeepSeek concerne l\u2019opacit\u00e9 de son traitement des donn\u00e9es et l\u2019absence de m\u00e9canismes clairs permettant aux utilisateurs d\u2019exercer leurs droits en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e. Les autorit\u00e9s japonaises insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une plus grande transparence et d\u2019une meilleure accessibilit\u00e9 aux informations sur la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es sont utilis\u00e9es, stock\u00e9es et partag\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Jeudi pass\u00e9, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Cabinet japonais, Yoshimasa Hayashi a indiqu\u00e9 que le gouvernement japonais \u00ab traitera (la question) de mani\u00e8re appropri\u00e9e, tout en collaborant avec les autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es d\u2019autres pays \u00bb (Source<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Cor\u00e9e du Sud : enqu\u00eate sur la gestion des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

En Cor\u00e9e du Sud, la Commission de protection des informations personnelles a annonc\u00e9 son intention de demander des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la gestion des donn\u00e9es personnelles par DeepSeek. L\u2019objectif est d\u2019\u00e9valuer si l\u2019entreprise respecte les principes fondamentaux du Personal Information Protection Act (PIPA), qui constitue l\u2019un des cadres de protection des donn\u00e9es les plus rigoureux en Asie. Cette initiative s\u2019inscrit dans une dynamique plus large visant \u00e0 garantir que les entreprises technologiques \u00e9trang\u00e8res op\u00e9rant sur le territoire sud-cor\u00e9en respectent des standards \u00e9lev\u00e9s en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. La Cor\u00e9e du Sud a r\u00e9cemment renforc\u00e9 son cadre l\u00e9gislatif en r\u00e9ponse aux pr\u00e9occupations croissantes concernant la cybers\u00e9curit\u00e9 et l\u2019utilisation abusive des donn\u00e9es personnelles reposant sur une posture offensive (Source<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Inde : une tentative de compromis ?<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019Inde, quant \u00e0 elle, adopte une approche diff\u00e9rente en cherchant \u00e0 trouver un compromis entre la protection des donn\u00e9es et l\u2019innovation technologique. Le gouvernement indien propose d\u2019h\u00e9berger localement DeepSeek afin d\u2019att\u00e9nuer les pr\u00e9occupations relatives \u00e0 la souverainet\u00e9 des donn\u00e9es (Source<\/a>). Cette solution viserait \u00e0 garantir que les informations des utilisateurs indiens restent sous le contr\u00f4le des autorit\u00e9s locales, r\u00e9duisant ainsi les risques li\u00e9s \u00e0 leur exploitation par des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res. Cette proposition consistant \u00e0 imposer un stockage local des donn\u00e9es est d\u00e9j\u00e0 en place en Chine et en Russie.<\/p>\n\n\n\n

La liste des enqu\u00eates ouvertes contre DeepSeek dans le monde ne s\u2019arr\u00eate pas l\u00e0 : Australie, Belgique, Croatie, France, Irlande, Luxembourg, Taiwan\u2026
L\u2019ensemble des proc\u00e9dures est visible ici note2map publi\u00e9 par le juriste australien sp\u00e9cialiste des nouvelles technologies Raymond SUN.<\/p>note2map<\/a><\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le sujet d\u00e9passe la protection des donn\u00e9es avec la d\u00e9coverte de chercheurs en cybers\u00e9curit\u00e9 d\u2019un code informatique cach\u00e9 dans la version web de Deepseek, qui le relie aux syst\u00e8mes informatiques de China Mobile, op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie chinois proche de l’arm\u00e9e chinoise (Source<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

A ce jour, seule la NASA a bloqu\u00e9 DeepSeek pour des \u00ab raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 \u00bb (Source<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Un mod\u00e8le global \u00e0 r\u00e9inventer<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019ensemble de ces d\u00e9cisions met en exergue les d\u00e9fis croissants auxquels les entreprises d\u2019intelligence artificielle sont confront\u00e9es en mati\u00e8re de conformit\u00e9 r\u00e9glementaire. La coexistence de cadres juridiques nationaux vari\u00e9s et parfois contradictoires repr\u00e9sente un obstacle pour les entreprises cherchant \u00e0 op\u00e9rer \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n\n\n\n

Il en est de m\u00eame concernant l\u2019IA. Le r\u00e8glement europ\u00e9en sur l’intelligence artificielle ((EU) 2024\/1689) a introduit une classification des syst\u00e8mes d’intelligence artificielle en fonction de leur niveau de risque pla\u00e7ant l’Union europ\u00e9enne \u00e0 l’avant-garde de la r\u00e9gulation de l’IA. \u00c0 l\u2019inverse, la Chine cherche \u00e0 encadrer l\u2019utilisation de l\u2019intelligence artificielle dans une perspective s\u00e9curitaire et de contr\u00f4le des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pendant que l\u2019Inde soutient une approche \u00ab pro-innovation \u00bb de la r\u00e9glementation de l\u2019IA tout en tenant compte des risques anticip\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019affaire DeepSeek illustre ainsi l\u2019impact de la fragmentation des l\u00e9gislations nationales pour les entreprises op\u00e9rant dans diff\u00e9rentes juridictions. Certaines entreprises tentent de r\u00e9pondre \u00e0 ces d\u00e9fis en adoptant des politiques de conformit\u00e9 diff\u00e9renci\u00e9es selon les r\u00e9gions. La multiplication des r\u00e9glementations et des contr\u00f4les impose aux acteurs du secteur de repenser leurs mod\u00e8les de collecte et de traitement des donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

La tendance actuelle montre que les entreprises qui ne s\u2019adaptent pas aux exigences croissantes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es risquent de voir leur acc\u00e8s \u00e0 certains march\u00e9s restreint ou m\u00eame totalement interdit.<\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

DeepSeek, confront\u00e9 \u00e0 des interdictions en Italie, \u00e0 des avertissements au Japon et en Cor\u00e9e du Sud, ainsi qu\u2019\u00e0 une proposition de stockage local en Inde, repr\u00e9sente un cas d\u2019\u00e9cole des tensions existant entre innovation technologique et conformit\u00e9 r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n

La question de la confiance des utilisateurs est \u00e9galement cruciale. La capacit\u00e9 des entreprises d\u2019intelligence artificielle \u00e0 garantir la protection des donn\u00e9es et \u00e0 respecter les droits fondamentaux conditionne leur acceptabilit\u00e9 sociale et leur succ\u00e8s \u00e0 long terme. Les r\u00e9centes d\u00e9cisions prises \u00e0 l\u2019encontre de DeepSeek illustrent l\u2019importance croissante accord\u00e9e \u00e0 ces enjeux par les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation, mais aussi par les citoyens et les organisations de d\u00e9fense des droits num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9volution de ces r\u00e9glementations et leur mise en \u0153uvre dans les ann\u00e9es \u00e0 venir auront un impact d\u00e9terminant sur le d\u00e9veloppement de l\u2019intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rative. Il est probable que les entreprises du secteur devront non seulement investir davantage dans la mise en conformit\u00e9 de leurs pratiques, mais aussi anticiper une harmonisation des r\u00e8gles \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale qui appara\u00eet comme une n\u00e9cessit\u00e9 pour \u00e9viter une fragmentation excessive du march\u00e9. Cependant, les diff\u00e9rences d\u2019approche entre les grandes puissances \u00e9conomiques sugg\u00e8rent que cette harmonisation restera un d\u00e9fi de taille pour les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n

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Par Pr Nathalie DEVILLIER Docteur en Droit International DeepSeek, un acteur chinois \u00e9mergent de l\u2019intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rative, se trouve au c\u0153ur de controverses r\u00e9glementaires dans plusieurs pays. 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